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Mesurage Carrez ou Boutin

Mesurage Loi carrez ou Loi Boutin

La loi Carrez à pour objectif de protéger et d'informer les acquéreurs de lots de copropriété (loi de 1996 qui modifie le texte de 1965).
La superficie privative doit mentionner:
La superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasement de portes et de fenêtres, surfaces avec une hauteur <1.80m, dessous le ballon d'eau chaude si <1.80m (surfaces résiduelles).
Les balcons privatifs fermés par claustra ou par vitrages sont à intégrer dans la superficie, mais pas ceux qui peuvent être fermés en cas de besoin par des volets ou des panneaux amovibles.
 
Les exclusions:
Caves, garages, emplacements de stationnement, terrasses, balcons, loggias, etc
Les lot ou fraction de lot de <8m2.
 
Tableau comparatif:
 

 

 Surface Privative/Loi Carrez

 Surface Habitable/Loi Boutin

 Terrasse, balcon

 NON

 NON

 Cave, garage, parking

 NON

 NON

 Sous-sol ou autre

 OUI

 NON

 Comble aménagé

 OUI

 OUI

 Comble non aménagé

 OUI

 NON

 Grenier aménagé

 OUI

 OUI

 Grenier non aménagé

 OUI

 NON

 Réserve

 OUI

 NON

 Remise

 OUI

 NON

 Emplacement de cheminé

 OUI

 OUI

 Atelier

 OUI

 NON

 Loggia

 NON

 NON

 Loggia fermé par claustras ou vitre

 OUI

 NON

 Buanderie et débarra intérieur au logement

 OUI

 OUI

 Buanderie et débarra extérieur au logement

 OUI

 NON

 Séchoir et cellier intérieur au logement

 OUI

 OUI

 Séchoir et cellier extérieur au logement

 OUI

 NON

 Wc extérieur au logement

 OUI

 NON

 Vérandas

 OUI

 NON